Emilie Bokdam-Tognetti


Autre nom possible de la personne recherchée:
Emilie Bokdam
De: Emilie BOKDAM-TOGNETTI
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049699544(source JORF)
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Bokdam-Tognetti, née Bokdam (Émilie, Johanna, Lucie)
rapporteure publique à la neuvième chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000049674979(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Émilie BOKDAM-TOGNETTI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000048159085(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Emilie BOKDAM-TOGNETTI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
« Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
JORFTEXT000047226565(source JORF)
élection
25 Février 202325/02/2023
De: Emilie BOKDAM-TOGNETTI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
JORFTEXT000047087640(source JORF)
élection
03 Février 202303/02/2023
De: Émilie BOKDAM-TOGNETTI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2022 - octobre 2023
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000046422439(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Émilie BOKDAM-TOGNETTI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000044207092(source JORF)
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Emilie BOKDAM-TOGNETTI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Émilie BOKDAM-TOGNETTI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000042424624(source JORF)
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Emilie Bokdam-Tognetti
maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public à la section du contentieux, a été élue
en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
1er octobre 2020
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000042408180(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Emilie BOKDAM-TOGNETTI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000039350107(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Emilie Bokdam-Tognetti
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:Mme Aurélie Bretonneau
JORFTEXT000038480597(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Emilie Bokdam-Tognetti
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique suppléante près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:M. Gilles Pellissier
suppleant
JORFTEXT000038052677(source JORF)
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Emilie BOKDAM-TOGNETTI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2018-octobre 2019
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000037529224(source JORF)
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Émilie BOKDAM-TOGNETTI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de juillet 2018 à septembre 2018
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000037131688(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Emilie BOKDAM-TOGNETTI
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="2"
JORFTEXT000035646091(source JORF)
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Emilie Bokdam-Tognetti
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-01-14"
JORFTEXT000029954266(source JORF)
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Emilie Bokdam-Tognetti
auditrice de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000025747831(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Emilie Bokdam-Tognetti
rapporteure générale adjointe de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
toutes réponses aux demandes d'avis et de consultations, à l'exception de celles qui sont examinées en partie I de l'ordre du jour
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs"
JORFTEXT000024632327(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201106/10/2011
De: Emilie Bokdam-Tognetti
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Nicolas Polge
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000024627300(source JORF)
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Emilie Bokdam-Tognetti
de
Objet:
membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Tribunal des conflits
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024434454(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 201104/08/2011
De: Emilie Bokdam-Tognetti
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000024270612(source JORF)
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Emilie Bokdam-Tognetti
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000022929844(source JORF)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.